- INSCRIPTIONS ET RESERVATIONS -
1° - L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion sans réserve à l’ensemble de nos conditions particulières.
2° - Le client qui signe le contrat reconnaît être majeur et être capable juridiquement de contracter et s’engager pour l’ensemble des participants figurant sur l’inscription. Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire de tutelle ou de curatelle ont l’obligation lors de leur inscription, d’une part, de faire état de leur situation et d’autre part pour les personnes placées sous curatelle de fournir une autorisation écrite de leur curateur. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles. La responsabilité des VOYAGES VALLADE ne pourra en aucun cas être reconnue si une des conditions ci-dessus n’était pas respectée.
2° bis - Nous nous réservons la possibilité de déconseiller l’inscription de tout voyageur dont l’état physique ou psychique ne nous semblerait pas compatible avec le type de voyage choisi. Chaque voyageur reste responsable individuellement de ses actes, et est tenu de vérifier sa condition physique avant le départ et de se munir de ses traitements habituels. Les clients participants à l’un de nos voyages s’engagent à respecter les horaires et les programmes. Dans le cas contraire, ils assumeront personnellement les frais supplémentaires.
Séjour adapté PMR : en fonction des programmes, nous interroger.
3° - Toute inscription n’est définitive qu’après la signature du contrat ou bulletin d’inscription et le versement de l’acompte mentionné au programme. La date d’inscription est celle du contrat et non la date d’encaissement de l’acompte.
La date et le montant du solde à verser sont indiqués sur chaque contrat.
Pour certains voyages (croisières - aérien) un 2ème acompte pourra être demandé.
3° bis - Le paiement du solde du voyage doit être effectué au plus tard 30 jours avant la date du départ. Le client n’ayant pas versé le solde à cette date est considéré comme ayant annulé son voyage.
Pour les inscriptions intervenant moins d’un mois avant le départ, ainsi que pour les voyages d’une journée, le règlement intégral est demandé au moment de la vente.
3° ter – Les réservations étant considérées comme fermes à réception de l’acompte ou du règlement intégral. Les inscriptions en option n’étant pas suivies d’un règlement dans les 15 jours, deviendront de fait caduques. Aucun rappel ne sera effectué de notre part.
Aucune option ne sera enregistrée pour les journées sans prestation autre que le transport.
4° - Les places dans le car sont attribuées selon le choix du client au fur et à mesure des inscriptions d’où l’intérêt de s’inscrire dès que possible si l’on souhaite occuper des places précises. La configuration des autocars étant variable, VOYAGES VALLADE ne peut que garantir au moment du contrat de réservation le côté de l’autocar et le numéro de rangée.
4° bis - Pour les voyages en avion, en bateau ou en train, les places dans l’autocar local ne sont pas attribuées, un roulement est en général établi.
- PRIX -
5° - Nos tarifs sont calculés sur des informations économiques connues au 27 juin 2023.
5° bis - Les prix comprennent :
- les indications mentionnées dans la rubrique « Ce prix comprend » de chaque programme
- le transport (autocar, avion, bateau, train ... selon la formule de voyage)
- le logement : pour l’hébergement en hôtel, base chambre double équipée de bain ou douche et W.C., et pour tout autre hébergement, se reporter aux informations mentionnées au programme
- les repas (selon description du programme) avec services et taxes inclus
- la rémunération des guides locaux et de l’accompagnateur le cas échéant
- les entrées des visites prévues au programme : musées, monuments, parcs, grottes...
- les taxes d’aéroport, port et surcharge carburant
- l’assurance assistance/rapatriement (sauf stipulation contraire sur le bulletin d’inscription)
5° ter - Les prix ne comprennent pas :
- les boissons (y compris l’eau en carafe dans certains pays) et extras aux repas (sauf indication au programme)
- les dépenses personnelles
- les pourboires et gratifications d’usage dans certains pays (sauf indication au programme)
- le supplément chambre individuelle
- les frais de visa et taxes de séjour (sauf indication au programme)
- les prestations facultatives
- l’assurance annulation / bagages
- d’une façon générale toute prestation non mentionnée dans « Ce prix comprend »
6° - Révision des prix : La révision du prix des forfaits touristiques est soumise aux conditions de vente de chaque programme Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change, dont le calcul figure sur le programme et aux conditions particulières de vente. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée, selon les modalités de calcul suivantes :
- Variation du coût de transport : part du transport sur prix total = 50 %.
- Variation du cours des devises : part des devises sur prix total : de 30 à 80 % selon les voyages. Devises et parité indiquées sur chaque voyage.
- Variation de taxes / redevances : le montant des taxes figure dans l’offre.
La hausse de l’une ou des composantes ci-dessus, n’autorise pas le client à annuler son voyage. Toutefois, en cas de hausse de plus de 8 %, le client aura durant 3 jours la possibilité d’annuler sans frais. A défaut, des frais d’annulation tels que prévus dans ces conditions de vente sont facturés au Client.
6° bis – Taxes d’aéroport, port et surcharge carburant (voyage incluant des vols ou des croisières) :
Nos prix sont indiqués TTC (taxes d’aéroport, port et surcharge carburant incluses). Le montant des taxes d’aéroport, port et surcharges carburant est communiqué pour chaque voyage en fonction du montant donné par les compagnies aériennes au moment de la parution du catalogue. Elles sont données à titre indicatif et leur montant peut évoluer au plus tard 20 jours avant le départ. Le participant qui s’inscrit accepte par avance la répercussion de la variation éventuelle quelle que soit la date où elle intervient.
7° - Nos prix sont basés sur un nombre minimum de participants indiqués sur notre brochure (30 sauf indication contraire).
Toutefois si ce minimum n’est pas atteint, il pourra vous être proposé une majoration du tarif permettant de maintenir le voyage.
8° - Nous nous réservons le droit d’annuler notre voyage (cf. article 24).
9° - D’éventuels aléas survenant à la suite d’éventuels imprévus tels que grèves, embouteillages, pannes, retard de correspondance dans les transports, cas de force majeure, fêtes civiles et religieuses, manifestations dans les pays visités, sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable, y compris envers les prestataires de service.
Toutes défaillances d’exécution de contrat doit nous être signalée dans les meilleurs délais et de préférence sur place, soit au chauffeur, soit à l’accompagnateur, qui essayeront de remédier à tout manquement (cf. article 28).
- FORMALITES -
10° - Pour tous les voyages à l’étranger, les participants devront être en possession d’une carte nationale d’identité en cours de validité ou d’un passeport en cours de validité. Les enfants mineurs (moins de 18 ans) quittant le territoire métropolitain sans leurs parents pour quelque destination que ce soit devront être porteurs d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité et d’une autorisation de sortie du territoire (CERFA n°15646*01, de plus, nous lui recommandons d’être muni d’une copie de son livret de famille).
Les formalités indiquées ne sont valables que pour les ressortissants français. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner eux-mêmes auprès des ambassades ou consulats des pays concernés. Un passager qui ne peut prendre part à un voyage, faute de présenter les documents exigés (CNI, passeport, visa) ne peut prétendre à aucun remboursement. Sauf indication contraire l’accomplissement et le coût des formalités demeurent à la charge du client.
- RECOMMANDATIONS SANITAIRES -
11° - Lorsqu’un voyage nécessite des recommandations sanitaires particulières, ces dernières sont précisées sur le bulletin d’inscription. Pour les pays de la CEE ; il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie.
- MOYENS DE TRANSPORT -
12°- Voyages par autocar : tous les voyages décrits dans la présente brochure sont réalisés par des autocars de tourisme et grand tourisme. Les parcours de pré et post-acheminement pouvant intervenir les premiers et derniers jours de voyage sont réalisés par différents types de véhicules tels que voitures particulières, taxis, minibus, pouvant avoir un confort inférieur à l’autocar principal. Nous étudions, pour chaque cas, le moyen de transport le plus adapté qui leur permettra de rejoindre, rapidement et confortablement, l’autocar qui les mènera en voyage. Les circuits autocars en continuité d’un voyage par avion sont réalisés par des autocars de tourisme aux normes du pays visité.
13°- Voyages par avion : le type de vol utilisé est précisé sur chaque descriptif (vol « régulier » ou « spécial », (c’est-à-dire charter). Nous nous conformons aux règles en usage dans les compagnies aériennes. Les prix des voyages ont été fixés en fonction de leur durée effective et non pas d’un nombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée du voyage : le jour du départ à compter de l’heure de convocation à l’aéroport et le jour du retour, heure de l’arrivée à l’aéroport. Les horaires imposés par les compagnies sont susceptibles d’écourter les jours de départ et de retour ; des frais supplémentaires peuvent être occasionnés (frais d’hôtellerie par exemple, dans le cas d’une convocation très matinale nécessitant votre présence à proximité de l’aéroport la veille au soir) ; l’arrivée trop tardive d’un vol peut entraîner la suppression de la première nuit prévue à l’hôtel… Dans tous ces cas de figure (qui ne constituent pas une liste exhaustive), aucun remboursement ne pourra être exigé. En cas de vol charter les horaires peuvent être communiqués jusqu’à la veille du départ.
14°- En cas de panne, d’accident, d’embouteillage, de retard dus aux difficultés de circulation, nos conducteurs, accompagnateurs, ou représentants locaux feront le maximum pour éviter les perturbations dans le déroulement du voyage. S’ils étaient amenés à modifier celui-ci, les clients ne pourront prétendre comme seule indemnité, qu’au remboursement des services payants prévus initialement et dont ils auraient été privés.
- ANNULATION PAR LE CLIENT -
15° - Le client peut à tout moment avant le début du voyage résoudre le contrat.
L’annulation sera prise en compte dès lors qu’elle nous est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (la date retenue sera celle de la présentation du courrier), courrier électronique (un accusé de réception nominatif confirmant la prise en compte devra être obtenu pour faire foi) ou directement en agence. Le remboursement du montant des sommes versées interviendra après déduction des montants précisés ci-dessous, à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ :
VOYAGES EN AUTOCAR :
- Sur un jour sans autre prestation que le transport : Plus de 14 jours avant le départ : 8 € par personne / De 14 à 8 jours avant le départ : 12 € par personne / De 7 à 3 jours avant le départ : 20 € par personne / Moins de 72 heures avant le départ : 100% du prix du voyage.
- Sur un jour avec prestations (repas, visites ...) en plus du transport : Plus de 39 jours avant le départ : 10 € par personne (frais de dossier) / De 39 à 21 jours avant le départ : 25% du prix (+ 10 € par personne de frais de dossiers) / De 20 à 16 jours avant le départ : 50% du prix (+ 10 € par personne de frais de dossiers) / De 16 à 4 jours avant le départ : 75% du prix (+ 10 € par personne de frais de dossiers) / Moins de 72 heures avant le départ : 100% du prix.
- Sur plusieurs jours : Plus de 39 jours avant le départ : 30 € par personne (frais de dossier) / De 39 à 21 jours avant le départ : 25% du prix (+ 30 € par personne de frais de dossiers) / De 20 à 16 jours avant le départ : 50% du prix (+ 30 € par personne de frais de dossiers) / De 15 à 8 jours avant le départ : 75% du prix (+ 30 € par personne de frais de dossiers) / De 7 à 3 jours avant le départ : 90 % du prix (+ 30 € par personne de frais de dossiers) / Moins de 72 heures avant le départ : 100% du prix.
Dans le cas de revente de voyages organisés par des voyagistes, les conditions d’annulations ci dessus peuvent être modifiées. Elles vous seront communiquées au moment de l'inscription. Toutefois elles seront majorées de 30 € par personne de frais de dossiers. Se reporter au bulletin d’inscription.
Une partie de ces frais peuvent être couverts par l’assurance annulation (en option), selon les causes.
15° bis - Les sommes réglées par chèques vacances (ANCV) ne feront l’objet d’aucun remboursement du fait des frais de traitement et commissions supportés par Voyages Vallade. Un avoir de la somme correspondante sera émis avec une validité de 12 mois.
- ASSURANCES -
16° - Assurances assistance et rapatriement
Dans tous nos voyages est incluse l’assurance assistance et rapatriement (sauf stipulation contraire indiquée sur chaque bulletin d’inscription) souscrite auprès de Liza Assurances (VYVA150). Le détail de la garantie vous sera communiqué lors de l’inscription. En cas d’interruption du séjour du fait du décès de votre conjoint, d’un ascendant ou descendant, les prestations terrestres non utilisés seront remboursées selon les conditions prévues aux contrats.
17° - Assurances annulation/bagages
Nous vous proposons en supplément l’assurance annulation/bagages.
17° bis - Bagages
Ils sont l’objet de tous nos soins. Toutefois, nous recommandons d’en vérifier l’embarquement à chaque étape. Nous ne sommes pas responsables des bagages transportés (en soute) gratuitement et vous conseillons de les assurer. En aucun cas, nous ne sommes responsables des bagages à main, (appareils photos, caméras, objets, vêtements, souvenirs, etc.) laissés dans les cars, même si vous avez prévenu le conducteur pour une éventuelle surveillance (plafond de remboursement des bagages fixé à 800 € avec conditions).
17° ter - Annulation
En cas d’annulation d’un participant, des frais lui seront retenus par rapport à la date de départ. Une partie de ces frais peuvent être couverts par l’assurance annulation (en option), selon les causes.
- HOTELLERIE -
18° - Hébergement : Les normes de classification hôtelière sont spécifiques à chaque pays, et parfois différentes des normes françaises. Les chambres sont équipées conformément à la classification de l’hôtel, selon les normes locales.
- Chambres individuelles : Le supplément demandé pour l’attribution d’une chambre individuelle ne nous engage que dans la mesure où nous pouvons l’obtenir des hôteliers. Leur nombre est limité et elles n’offrent pas nécessairement un confort ou une situation identique aux chambres doubles, bien qu’étant plus chères.
- Chambres triples : Elles sont souvent des chambres doubles dans lesquelles on a ajouté un lit, au détriment de l’espace et du confort. Les clients désirant les utiliser ne pourront prétendre à aucune réduction.
- Chambres à partager : lorsque vous voyagez seul et que vous désirez "une chambre à partager", nous vous indiquerons au moment du solde de votre voyage si quelqu'un à le même souhait que vous. Si ce n'est pas le cas, vous devrez vous acquitter du supplément "chambre individuelle", en même temps que le solde. Le supplément vous sera remboursé, si la chambre a pu être partagée, au dernier moment. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au choix de la personne partageant la chambre.
- Certains clients pourront préférer réserver, en cours de voyage, un autre type de chambre que celui initialement prévu. Dans ce cas, ils devront acquitter directement auprès des hôteliers le ou les suppléments du au fait de cette modification (une chambre double divisée en 2 chambres individuelles, impose le règlement de 2 suppléments) et ne pourront prétendre à aucune indemnisation de la part de l’organisateur.
- RESTAURATION -
19° - La pratique des carafes d’eau est propre à la France. Dans certains pays, l’eau en carafe n’étant pas toujours potable les restaurateurs fournissent de l’eau minérale payable directement par le client sauf indication contraire.
- HORAIRES -
20° - Les horaires et les itinéraires mentionnés ne sont pas contractuels et peuvent subir des modifications selon les aléas.
21° - Le lieu et l’heure de prise en charge vous seront communiqués environ 7 jours avant le départ.
- VISITES, EXCURSIONS -
22° - La liste exhaustive des entrées, guides, visites et animations comprises dans le prix de votre voyage figure à la page de son descriptif. Les tarifs d’excursions supplémentaires et facultatives que vous pourrez trouver dans la présente brochure ne vous sont communiqués qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels, sauf en cas de réservation et règlement à l’inscription. Ils sont sujets à modification, notamment en fonction du nombre de participants. Les excursions et soirées supplémentaires proposées par des guides locaux ne peuvent engager la responsabilité de l’agence. L’agence ne pourra être tenue responsable de la qualité des achats personnels effectués au cours des voyages.
- LANGUE -
23° - Tous les voyages proposés dans notre brochure sont encadrés par du personnel francophone.
- ANNULATION DU VOYAGE PAR L’ORGANISATEUR -
24° - Nous nous réservons le droit d’annuler sans indemnité un voyage ne réunissant pas le nombre minimum de participants au plus tard 21 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours, 7 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours, 48h avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 1 à 2 jours. Jusqu’au jour du départ, en cas de force majeure ou faits qui mettraient la sécurité des participants en danger. Le voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser, mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.
- CESSION DU CONTRAT -
25° - Les voyageurs peuvent céder leur contrat à des tiers, en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions qu’eux pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers), moyennant un préavis minimum de 7 jours et sous réserve de payer des frais de dossier de 50 € / personne + les frais éventuellement inhérents à ces changements. Dans tous les cas, les pièces justificatives de ces frais seront fournies au client. Toute modification fera l’objet d’un nouveau contrat à souscrire par les remplaçants. Nous attirons votre attention sur le fait que pour certaines destinations, la cession est liée à l’obtention d’un visa dont le délai peut être de 30 jours avant le départ. Cédant et cessionnaire demeure solidairement responsable du paiement du
voyage et des frais de cession.
- INTERRUPTION DE VOYAGE -
26° - Tout voyage interrompu ou abrégé du fait des voyageurs et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Une partie des frais peuvent être couverts par l’assurance assistance et rapatriement, selon les causes.
- MODIFICATION DES PROGRAMMES -
27° - A tout moment, avant ou pendant la réalisation du voyage, lorsque surviennent certains événements imprévisibles tels que grève, retards, modification des conditions climatiques ou politiques, l’organisateur peut juger nécessaire de modifier certains éléments du programme dans l’intérêt du voyageur, notamment : l’itinéraire, le mode de transport, l’hébergement, la durée du voyage.
27° bis - Lorsque avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un évènement extérieur qui s’impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l’acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d’accepter la modification proposée. Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l’acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu’il résilie le contrat, l’acheteur a le droit, sans supporter de frais ou pénalités au remboursement de la totalité des sommes qu’il a versées.
27° ter - Lorsqu’après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l’acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies et prendre à sa charge les suppléments de prix qui en résultent, ou rembourser la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.
Si l’acheteur n’accepte pas la modification proposée, le vendeur doit lui procurer les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels l’acheteur pourrait prétendre
- RECLAMATIONS -
28° - Tout client désirant saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat doit obligatoirement : Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations doit être obligatoirement signalée par écrit le plus tôt possible, et au plus tard trente 30 jours à compter de votre date de retour, à l’adresse suivante :
Voyages Vallade – 3 Av. André Maurois – 24310 Brantôme
Un accusé réception de votre courrier attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service concerné, vous sera adressé dans un délai de 7 jours maximum.
Les réclamations ne seront admises que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été préalablement signalées au cours de l’exécution de la prestation, directement sur place auprès de l’accompagnateur, du conducteur ou du prestataire et par écrit (courrier simple, télécopie ou courrier électronique) adressé à Voyages Vallade pour que les Voyages Vallade et/ou ses prestataires tentent d’y remédier afin de limiter les préjudices que vous estimeriez subir et limiter également les préjudices des Voyages Vallade, dans le cas où la faute serait imputable à l’un de ses prestataires, ladite réclamation signalée en cours d’exécution de la prestation lui permettant de mieux se défendre à son égard.
Les Voyages Vallade entendent rappeler aux utilisateurs qu’il commercialise des voyages individuels, toute réclamation doit donc être formulée individuellement c'est-à-dire une par commande. Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.
Enfin, les Voyages Vallade entendent attirer votre attention sur le fait qu’il appartient à l’utilisateur de se renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels évènements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, etc... qui pourraient affecter le bon déroulement de votre voyage, étant précisé qu’aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement.
- MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS PARTICULIERES -
29° - Dans le cas de revente de voyages organisés par des voyagistes, les conditions particulières de l’organisateur concerné se substituent à nos propres conditions particulières. Elles vous seront communiquées au moment de l'inscription.
- MEDIATION -
30° - En cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, l’Utilisateur et les Voyages Vallade s’efforceront de trouver une solution amiable.
A ce titre, en l’absence de suite estimée satisfaisante, par l’Utilisateur ou par les Voyages Vallade, à une réclamation formulée dans les conditions stipulées à l’article 28 des présentes, la partie la plus diligente soumettra le différend au Médiateur du Tourisme et des Voyages.
Pour la parfaite information de l’Utilisateur, il lui est indiqué que le Médiateur du Tourisme et des Voyages est une procédure gratuite pour lui, quand bien même il serait à l’initiative de sa saisine.
Pour en savoir plus sur le Médiateur du Tourisme et des voyages : http://mtv.travel (Médiation Tourisme et Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17)
En cas d’échec de la médiation, l’Utilisateur et les Voyages Vallade pourront saisir la juridiction française compétente.
- QUALITE DU VOYAGE -
31° - Une fiche d’appréciation sera remise à chaque participant sur laquelle il notera ses remarques. Celles-ci seront prises en considération en vue d’améliorer nos prestations.